Nous pouvons vous fournir de l’information complémentaire relativement au traitement de vos Renseignements personnels, dans certains cas, au moment de les recueillir.

Nous pouvons également obtenir votre consentement spécifique dans certains cas relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos Renseignements personnels.

La Politique s’applique aux Renseignements personnels que nous recueillons, peu importe la manière, que ce soit, par exemple en personne, par téléphone, par visioconférence ou encore via notre site web.

En acceptant cette Politique ou en nous fournissant des Renseignements personnels après avoir eu l’opportunité de consulter ladite politique, ou tout autre avis complémentaire, vous acceptez que vos Renseignements personnels soient traités conformément à la Politique ainsi qu’à l’avis complémentaire, le cas échéant.

1. À propos de nous

Voici nos informations d’identification :
LARIVIÈRE ET MASSICOTTE, PHARMACIENNES INC.
8296, boulevard Pie-IX
Montréal, Québec, H1Z 4E8, Canada

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question ou commentaire concernant la Politique, la manière dont nous traitons les Renseignements personnels, ou encore pour exercer vos droits concernant vos Renseignements personnels.

Vous pouvez joindre notre équipe responsable de la protection des renseignements personnels de deux (2) façons :
a) Par courriel à l’adresse courriel suivante : prp@expertiselmp.com; et
b) par la poste à l’adresse suivante : Christine Larivière – Responsable de la protection des renseignements personnels, 8296, Boul. Pie IX, Mtl, PQ, H1Z 4E8

LMP est une pharmacie possédant une expertise dans plusieurs champs thérapeutiques notamment en oncologie, en fibrose kystique, hépatites, sclérose en plaques, et arthrite rhumatoïde. La pharmacie offre des produits spécialisés. Les pharmaciens et les assistants techniques en pharmacie travaillent en étroite collaboration avec l’équipe soignante de la pharmacie communautaire ou de l’hôpital pour offrir des services d’acheminement et d’administration de traitement thérapeutique spécialisé. La pharmacie permet un accès aux médicaments rares, offre des conseils et une planification personnalisés pour la prise des traitements, coordonne les remboursements avec les compagnies d’assurance et la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ), harmonise les dossiers pharmacologiques avec le pharmacien de famille, effectue des suivis et interprétation des résultats de laboratoire et des suivis téléphoniques afin de biens contrôler l’efficacité des traitements et anticiper la gestion des effets secondaires possibles.

De plus, nous formons et sensibilisons les membres du personnel ainsi que les professionnels de la santé impliqués notamment en offrant des activités et formations ponctuelles et en appliquant des pratiques et politiques à cet égard. Nous nous assurons que le personnel ainsi que les divers intervenants prennent connaissance desdites politiques et pratiques. Nous nous assurons également qu’ils les appliquent rigoureusement à leurs tâches et fonctions.

Nous avons l’obligation des nous conformer aux obligations professionnelles et déontologiques des pharmaciens en matière de tenue de dossiers et de communication des Renseignements personnels.
Tous nos employés qui utilisent des Renseignements personnels sont liés par des obligations de confidentialité. De plus, ils ne peuvent avoir accès qu’aux Renseignements personnels nécessaires à l’exercice de leurs fonctions respectives. En cas de contravention, nos pratiques en matière de gouvernance prévoient des sanctions.

2. Définitions

Pour les fins de la Politique et de tout autre document en découlant ou s’y rattachant, les mots et expressions qui suivent ont le sens qui leur est donné ci-après, à moins d’indication contraire :

2.1. « Incident de confidentialité » signifie (i) l’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel; (ii) l’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel; (iii) la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel; ou (iv) la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement;

2.2. « Renseignement(s) personnel(s) » signifie les renseignements permettant d’identifier une personne physique tels que son prénom, nom et adresse, ainsi que tout renseignement ou information que peut contenir les systèmes informatiques utilisée par LMP en raison des fonctionnalités offertes par celle-ci.

3. Collecte des Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis uniquement lorsqu’il y a un intérêt sérieux et légitime et lorsque les fins pour les recueillir sont justifiées avant de procéder à leur collecte. La collecte se limite aux renseignements nécessaires aux fins déterminées. En cas de doute, un renseignement personnel est réputé non nécessaire. Les renseignements sont recueillis par des moyens légaux et légitimes. Sauf exception, la collecte se fait auprès de la personne concernée. LMP obtient le consentement des personnes concernées avant de collecter leurs renseignements personnels auprès d’un tiers, à moins d’une exception prévue par la loi.

Certains renseignements personnels peuvent être collectés par LMP à travers les différentes interactions verbales avec les pharmaciens et divers employés de LMP, au téléphone ou en personne, ainsi qu’à travers le site web de LMP.

Nous recevons aussi des Renseignements personnels de pharmacies familiales et des résultats de tests de laboratoires concernant les patients, tel que décrit ci-dessous. Dans tous ces cas, la transmission de ces Renseignements personnels et votre consentement à ce sujet est régie par les politiques applicables à ceux qui nous les transmettent.

LMP utilise UbikTM, une plateforme technologique unifiée offerte par TELUS SOLUTIONS EN SANTÉ INC. permettant le fonctionnement et la gestion de sa pharmacie (ci-après la « Plateforme »), notamment pour recueillir, héberger et traiter des Renseignements personnels de patients. De plus, la Plateforme permet d’accéder et de transmettre les renseignements au Dossier Santé Québec du Gouvernement du Québec et la RAMQ, tel que requis par la loi.

Certains de nos dossiers historiques sont hébergés sur une plateforme locale utilisant le logiciel Kroll.

3.1 Liste de Renseignements personnels pouvant être collectés

  • Votre nom et prénom
  • Votre adresse courriel
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre adresse résidentielle
  • Votre numéro d’assurance maladie (RAMQ)
  • Votre numéro de police d’assurance privée
  • Vos informations de mode de paiement
  • Témoin de connexion (voir ci-bas)
  • Renseignements médicaux et pharmacologiques nécessaires à la prestation des services offerts par LMP
  • Noms et coordonnées des personnes ressources et proches aidants

3.2 Accès aux Renseignements personnels et partage desdits renseignements avec des tiers

  • Professionnels de la santé impliqués
  • Employés de LMP, dans la mesure où ils ont besoin de connaître ces renseignements
  • Nos fournisseurs et nos sous-traitants, de la façon décrite à l’article 6 ci-après de la Politique

3.3 Fins de la collecte de renseignement personnel

Dossier-client – Nous utilisons des Renseignements personnels afin de partager les dossiers-patients entre les différents intervenants impliqués via une plateforme technologique. Un dossier-patient contient, entre autres, les Renseignements personnels requis pour l’identification d’un patient, les données pertinentes provenant des examens de laboratoires ainsi que le portrait global relatif au profil pharmacologique du patient et de ses habitudes. Cette utilisation de Renseignements personnels permet notamment à LMP d’offrir des suivis médicaux efficaces. Les professionnels de la santé peuvent également déposer des notes médicales à un dossier-patient. Divers laboratoires collectent également des Renseignements personnels requis afin d’analyser les tests et de partager les résultats afférents aux autres intervenants et aux patients. Les Renseignements personnels sont utilisés dans la réalisation des démarches de réclamation auprès des compagnies d’assurances et de la RAMQ.

Services de référencement – Le processus de référencement permet aux différents professionnels traitants de nous référer les patients qui requièrent un traitement spécialisé. Ces référencements peuvent provenir de pharmaciens communautaires ou des professionnels de l’équipe hospitalière soignante du patient. Ces derniers doivent proposer les services de LMP à l’aide de l’outil d’aide à la discussion disponible sur le site internet de la pharmacie et doivent obtenir le consentement du patient afin de partager ses informations avec LMP. Les informations concernant le dossier-client, la prescription et le formulaire de référencement sont acheminés par fax ou en ligne. Suite à la réception du formulaire et de la prescription, la pharmacie communique avec le patient pour recueillir de plus amplement renseignements personnels concernant son profil et ses habitudes (pilulier, fidélité au traitement, etc.)
Service d’acheminement des médicaments – Le service de livraison permet d’assurer l’accès rapide aux médicaments rares et dispendieux en moins de 24 heures via une livraison partout au Québec. Nous utilisons les renseignements personnels des patients pour planifier les livraisons de médicaments qui peuvent être acheminés à l’adresse au dossier ou un autre endroit au choix du patient par des transporteurs reconnus.

Service d’accompagnement téléphonique – La pharmacie possède quinze lignes téléphoniques directes. Ce service peut exiger le partage et l’échange de renseignement personnel requis pour identifier un patient et pour assurer l’authenticité de cette identification.

Assistance personnalisée pour les demandes de remboursement – Le service de coordination du remboursement pour médicaments ou patient d’exception est offert par LMP afin d’effectuer les démarches de réclamations pour les patients auprès des compagnies d’assurances et de la RAMQ. Pour la réalisation de ces démarches, des renseignements personnels sont recueillis et échangés afin de compléter les formulaires de demandes de remboursement.

Surveillance de la thérapie – Les professionnels de la santé de LMP peuvent recueillir des renseignements personnels conformément et aux fins prévues dans leur Code de déontologie dans le cadre de suivis afin de contrôler l’efficacité du traitement et de gérer les complications possibles.

Assurer l’identification d’un patient – Nous utilisons également les Renseignements personnels requis pour identifier un patient lors de nos interactions avec celui-ci et pour assurer l’authenticité de cette identification afin de consulter et discuter du dossier-client.

Assurer la qualité de nos services – Également, nous nous réservons le droit d’utiliser les Renseignements personnels requis aux fins de contrôle de la qualité de nos services et d’améliorer votre expérience.

Participation à des recherches ou des études – Les patients doivent fournir un consentement verbal pour l’inclusion dans une étude. Les patients potentiellement éligibles identifiés à partir de la base de données pharmaceutique sont contactés par un pharmacien par téléphone. Une description du projet de recherche est fournie et le consentement est demandé pour utiliser les informations du dossier pharmaceutique des patients à des fins de recherche.

4. Conservation des renseignements personnels

a) L’accès aux renseignements personnels du patient est limité aux seules personnes ayant la qualité pour les recevoir au sein de la pharmacie lorsque ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

4.1 Durée de conservation de Renseignements personnels

Nous détruirons vos Renseignements personnels lorsque les fins pour lesquelles nous les avons recueillis ou utilisés ont été accomplies, sous réserve des délais de conservation prévus par une loi. À cet effet, nous conservons les Renseignements personnels requis afin de se conformer aux lois applicables concernant la tenue de dossiers médicaux, dont la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé, le Règlement sur la conservation, l’utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d’un pharmacien cessant d’exercer et le Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession.

4.2 Conservation et stockage de Renseignements personnels

Les Renseignements personnels requis pour offrir nos services via la Plateforme sont hébergés sur les serveurs de TELUS SANTÉ INC. Par ailleurs, les données qui ne transigent pas la Plateforme sont hébergés sur les serveurs de SOLUTIONS ITED INC. De plus, la Plateforme permet d’accéder et de transférer les renseignements requis au Dossier Santé Québec du Gouvernement du Québec et la RAMQ.
Les prescriptions et les éléments des dossiers patients sous format papier sont conservés chez LMP ou entreposées chez IRON MOUNTAIN INC.

5. Communication des renseignements personnels

LMP ne vend pas les Renseignements personnels de ses patients à une autre organisation ou à une autre personne. Dans certains cas, la pharmacie peut divulguer et communiquer des Renseignements personnels à l’égard d’un patient à des tiers ou à certains de ses fournisseurs et partenaires, sans l’en aviser ou sans son consentement, lorsque la loi le permet.

5.1 Communication de Renseignements personnels à des assureurs

Sur demande d’un patient ou avec son consentement, LMP peut communiquer les Renseignements personnels requis aux fins de permettre les remboursements par les compagnies d’assurance et la RAMQ.

5.2 Communication de Renseignements personnels aux pharmaciens de famille.

Sur demande d’un patient ou avec son consentement, LMP peut communiquer les Renseignements personnels requis aux fins d’harmoniser les dossiers pharmacologiques avec le pharmacien de famille d’un patient.

5.3 Communication de Renseignements personnels à des fins de sécurité publique ou de poursuite des infractions

a. En cas de risque sérieux de mort ou de blessures graves – Nous pourrons communiquer un Renseignement personnel que nous détenons en vue de protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves, lié notamment à une disparition ou à un acte de violence, dont une tentative de suicide, menace cette personne ou ce groupe et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence.
Les renseignements peuvent alors être communiqués à la ou aux personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur porter secours. Seuls les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication seront communiqués.

b. Forces de l’ordre – Nous pourrons également communiquer un renseignement au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou à une personne ou à un groupement chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois lorsque le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour une infraction à une loi applicable au Québec.
Finalement, nous pourrons communiquer un renseignement à un corps de police conformément à ce qui est prévu par la loi.

5.4 Communication de Renseignements personnels à des fins de recherche

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à toutes fins utiles. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos informations personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit, car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données afin d’effectuer une étude tel que décrit à l’article 3 de la Politique. Toutefois, si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos données personnelles de sorte qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

6. Fournisseurs et produits technologiques utilisés

Différents sous-traitants sont utilisés pour le fonctionnement de la Plateforme (collectivement les « Sous-traitants de la Plateforme »).

6.1 Fournisseurs de LMP

TELUS SOLUTIONS EN SANTÉ INC. – services de la Plateforme
La Plateforme est l’outil technologique utilisé par LMP afin d’assurer le fonctionnement et la gestion de la pharmacie. Vos Renseignements personnels en tant que patient de notre pharmacie sont transférés et traités par cette entreprise à travers la Plateforme.

LOGIENT INC. – services informatiques et de développement web LMP retient les services de cette entreprise afin de développer et supporter ses outils technologiques de notre entreprise ainsi que le développement et le fonctionnement du site web de LMP.

SOLUTIONS ITED INC. – service de gestion informatique LMP retient les services de cette entreprise pour la gestion et l’hébergement de ses serveurs.

IRON MOUNTAIN INC. – service d’entreposage des prescriptions LMP retient les services de cette entreprise pour l’entreposage des renseignements concernant les prescriptions papier des patients.

GLOBAL PAYMENTS INC. (« GLOBALPAYMENTS ») – service de paiement et services financiers
Les services de GLOBALPAYMENTS sont retenus lors d’une transaction dans la pharmacie LMP (terminaux physiques). Les Renseignements personnels collectés sont les quatre (4) derniers chiffres de la carte utilisée pour le paiement, la marque de la carte et/ou la banque émettrice et le nom du détenteur. Le personnel impliqué qui peut accéder à ces renseignements se limite aux assistants techniciens de LMP, les membres de l’équipe de gestion et les comptables externes.

6.2 Autres services utilisés par LMP

Transport des médicaments entre la pharmacie et les patients – Plusieurs transports de médicaments sont effectués entre la pharmacie de LMP et les patients. Les informations utilisées pour identifier les commandes sont le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse du patient.
Télécopieur – LMP peut transmettre et recevoir des fax, afin notamment d’obtenir les résultats de laboratoires concernant les tests effectués par un patient de LMP ainsi que dans le cadre du processus de référencement. Les employés de LMP peuvent recevoir les informations transférées par télécopieur, soit le nom, le prénom, le numéro d’assurance-maladie du Québec et les résultats d’analyses.

7. Gouvernance, mesures de sécurité et risques inhérents

Nous avons mis en place différentes mesures compte tenu de la sensibilité des Renseignements personnels et de leur utilisation. Nous suivons les standards de sécurité dans notre secteur d’activités pour protéger les Renseignements personnels que nous recueillons et que nous recevons.

Plus particulièrement, nous avons en place des mesures de protection physiques, techniques, informatiques et administratives appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre un Incident de confidentialité.

8. Votre consentement

En utilisant le site web de LMP, vous consentez à ce que vos Renseignements personnels soient collectés, utilisés, communiqués et conservés conformément à la présente politique.
Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser le site web. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps sur transmission d’un préavis raisonnable.
Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités du site web ou certains des services offerts par LMP pourraient ne plus vous être accessibles. De plus, vos Renseignements personnels seront conservés malgré votre retrait de consentement dans la mesure requise pour nous conformer à nos obligations professionnelles de tenue de dossiers.

9. Transfert de Renseignent personnels à l’extérieur du Québec

Les Renseignements personnels vous concernant sont conservés et traités au Québec (Canada). Nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par cette politique et les lois québécoises applicables en la matière.

10. Vos droits à l’égard de vos Renseignements personnels

La loi vous confère différents droits à l’égard de vos Renseignements personnels. Vous disposez notamment des droits suivants :

  • Accès : droit de demander si nous détenons des Renseignements personnels sur vous et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements personnels.
  • Portabilité : droit de demander d’accéder aux Renseignements personnels vous concernant dans un format technologique structuré et d’en exiger la communication à un tiers, sauf exception.
  • Rectification : droit de demander de faire rectifier tout Renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
  • Retrait du consentement : droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des Renseignements personnels détenus.
  • Restriction ou refus d’accès : droit de demander qu’un intervenant particulier ou qui appartient à une catégorie d’intervenants indiquée ne puisse avoir accès à un ou à plusieurs renseignements que vous aurez identifiés.
  • Plainte : droit de formuler une plainte adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels tel qu’identifié à l’article 1 de la Politique en lien avec cette Politique, ou encore de déposer une plainte auprès de la Commission de l’accès à l’information du Québec si vous croyez qu’une infraction aux lois sur la protection des renseignements personnels a été commise. Pour porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (Québec), veuillez utiliser le formulaire approprié disponible à l’adresse suivante : Pour les citoyens | Commission d’accès à l’information du Québec (gouv.qc.ca)
  • Portabilité : droit de demander que vos Renseignements personnels vous soient communiqués, ou encore qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
    Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels la manière indiquée à l’article 1 de la Politique.

11. Utilisation de témoins de navigation (aussi appelés cookies)

Nous n’utilisons aucune des informations données par votre serveur sur la Plateforme. Nous n’en collectons pas non plus, à moins que vous vous inscriviez à notre infolettre ou que vous envoyiez un message via le formulaire de contact.
Les fichiers témoins que nous utilisons incluent les types de fichiers suivants :

  • Témoins essentiels : Ces fichiers témoins sont nécessaires au fonctionnement et à la navigation sur notre site web. Il n’est pas possible de les désactiver. Ces fichiers témoins peuvent servir à assurer le bon fonctionnement de la navigation sur notre site web, à améliorer la sécurité de notre site web, ou à nous conformer à nos obligations légales.
  • Témoins analytiques : Ces fichiers témoins nous permettent d’observer la façon dont vous consultez notre site web. Les informations recueillies par l’intermédiaire de ces fichiers témoins peuvent comprendre, notamment, les pages que vous consultez, ouvrez et quittez, la date et l’heure, le nombre de clics effectués, le défilement des pages et le type de système informatique que vous utilisez. Les termes de recherches que vous employez ou encore l’adresse IP de votre appareil peuvent également être recueillis. Si vous désactivez ces fichiers témoins, vous pourriez ne pas être en mesure de naviguer sur certaines parties du site web ou de profiter de certaines fonctionnalités.
  • Témoins de préférence : Ces fichiers témoins permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités d’un site web et les contenus qui vous sont proposés en fonction de votre navigation et vos choix antérieurs. Si vous désactivez ces fichiers témoins, vous pourriez ne pas être en mesure de naviguer sur certaines parties du site web ou de profiter de certaines fonctionnalités. De plus, notre site web ne pourra pas déterminer d’une séance à l’autre vos préférences, tel votre choix de langue.
  • Témoins publicitaires : Ces fichiers témoins peuvent être utilisés par des partenaires publicitaires et nous pour établir un profil de vos intérêts. Ces fichiers témoins recueillent des informations concernant vos habitudes de navigation et vos centres d’intérêt. Ils peuvent servir à limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité, nous aider à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires, effectuer des études de marché et vous montrez des publicités liées à vos intérêts.

Lorsque vous accédez à notre site Web ou application mobile, un bandeau apparaît afin de vous informer de notre utilisation des fichiers témoins. Vous pourrez à ce moment désactiver certains types de témoins, mais vous ne pourrez pas désactiver les témoins essentiels.
Vous pouvez modifier vos choix en matière de fichiers témoins à tout moment en configurant les préférences de votre appareil ou en réaffichant la bannière de consentement: Paramètres des témoins.

12. Sites de tiers (sites externes)

Notre site web comporte des références à des sites web externes, opérés par des tiers. Cette Politique ne s’applique pas aux sites web, aux pages ou aux applications de tiers auxquels il est possible d’accéder via nos services. Ainsi, nous ne sommes aucunement responsables à l’égard de tels services de tels tiers.
Si vous suivez de tels liens, ces sites tiers ou services tiers auront probablement leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre vos Renseignements personnels.

13. Mise à jour de la Politique

Nous pourrons, de temps à autre, modifier la Politique afin de refléter les changements dans nos processus d’affaires ou dans la loi.
Date de la dernière mise à jour : 20 novembre 2023.